Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. 

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. 

• Les tarifs sont exprimés en euros TTC et s’entendent par personne (à l’assiette).
• Les tarifs pour les entreprises sont exprimés en H.T. La TVA en sus est à 10 % (TVA récupérable).
• Boche passion se déplace (jusqu’à 200 Km aller) à partir de 30 personnes adultes (préciser le nombre et l’age des enfants pour l’établissement du bon de commande).
• Broche passion facture des frais de déplacements soit 2,00 € TTC par kilomètre aller uniquement.
  Exemple: Mr Didier Robert demeure à Bourg en Bresse – Nombre de kilomètres : 37 kms aller soit 37 × 2,00 € = 74 € de frais de déplacement
• Les tarifs peuvent être modifiés en fonction des conditions économiques et du cours des viandes. Selon le cours des matières premières sur les viandes, le tarif peut évoluer à la hausse surtout quand les devis sont faits à cheval sur 2 années.
• Un tarif enfant est en vigueur : les enfants de 1 à 5 ans = 0 euros – Les enfants de 6 à 9 ans = 50 % du tarif de l’assiette – A partir de 10 ans : tarif adulte
• La réduction est applicable uniquement sur le plat principal. L’apéritif, l’entrée, le fromage et le dessert sont au tarif normal
• Si le plat des enfants est une viande différente de celle des adultes, Broche Passion se réserve le droit de facturer.
• Les desserts des enfants, individuels, peuvent être facturés au tarif en vigueur( les moins de 5 ans).
• Les tarifs applicables sont en vigueur le jour de la prestation.
  
• Les acomptes se font uniquement par chèque 
• Il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire.
• Aucune  contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. 

• La réservation sera effective et confirmée après réception de l’acompte demandé (30 % du montant totale de la prestation) et du bon de commande (signé sur toute les pages) avec la mention «  Bon pour accord ». Un bon de commande vous engage.

• A défaut de la réception de l’acompte et du bon de commande demandé, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne bloque aucune date. 

• Quand vous recevez le bon de commande, vous avez 15 jours pour renvoyer, dépasser ce délai, la date sera de nouveau libre pour une autre personne. Merci de votre compréhension

• Le client doit nous confirmer le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu ou du plat. Pour les personnes ne mangeant pas de porc, nous proposons un plat : Saumon/ gratin Bressan ou poulet Halal / gratin Bressan
• Le client doit nous donner l’heure à laquelle il souhaite passer à table. 
• Le client doit nous donner son adresse postale complète et celle du lieu de la prestation si elle est différente.
  
• Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle : Le menu choisi est identique pour tous les convives. 
• Ce menu doit nous parvenir 10 JOURS maximum avant la prestation,  avec le nombre définitif de personnes. 
• En cas de modification du nombre de personnes, Broche’Passion se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncées lors de la réservation. 

• La totalité du prix TTC sera exigé en cas d’annulation le jour même. 

• En cas de désistement 30 JOURS AVANT LA PRESTATION, aucune pénalité ne sera demandée. 

• Le chèque d’acompte de 30% ne sera pas encaissé avant le jour de la prestation et sera rendu ou détruit (au choix) en cas d’annulation 30 jours avant la prestation.

Si il y a une réduction du nombre de personnes initialement prévu  : Si ce nombre est inférieur à 10 % , aucunes pénalités mais à partir de 10 % : la totalité du bon de commande vous sera demandé (nombre de personnes initialement prévue).

• Broche’passion exige un acompte lors de la réservation de 30 % du montant total.
• Le solde doit être payé le jour de la prestation.
• Pour régler la prestation, Broche passion accepte les chèques, les espèces et les cartes bleues (attention à votre plafond de paiement). 
• Pour les règlements par carte bleue : merci de nous prévenir 10 jours avant.
• Veuillez nous indiquer votre moyen de paiement lors de votre commande (il sera possible de changer à tout moment à votre convenance). Cela nous permettra de ne pas oublier d’apporter notre TPE pour les paiements par carte bleue.

• Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour les frais de recouvrement à l’occasion d’un retard de paiement 
• Le taux d’intérêt légal pour 2022 est de 3.15 %
• L’article L.441-4 du Code de Commerce précise que toute infraction aux dispositions de l’article 44-3  est punie d’une amende de 75 000 €
• En cas de litige, seul le Tribunal de bourg en Bresse sera désigné 
• Un bon de commande signé vous engage