Détails des conditions Générales de Ventes 

 

Application : 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. 

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. 

 

Prix : 

 

  • Les tarifs sont exprimés en euros TTC et s’entendent par personne.( à l’assiette).

  • Les tarifs pour les entreprises sont exprimés en H.T. La TVA en sus est à 10 % (TVA récupérable).

  • Boche passion se déplace (jusqu'à 200 Km aller) à partir de 30 personnes adultes (merci de préciser le nombre et l'age des enfants pour l'établissement du bon de commande).

  • Broche passion ne facture pas de frais de déplacement si la prestation est à moins de 80 Km aller .

  • Les tarifs peuvent être modifiés en fonction des conditions économiques et du cours des viandes. 

  • Un tarif enfant est en vigueur : les enfants de 1 à 5 ans = 0 euros et les enfants de 5 à 10 ans = 50 % du tarif de l’assiette.

  • Si le plat des enfants est une viande différente de celle des adultes, Broche Passion se réserve le droit de facturer.

  • Les desserts des enfants, individuels, peuvent être facturés au tarif en vigueur( les moins de 5 ans).

  • Les tarifs applicables sont en vigueur le jour de la prestation. 

  • Il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire.

  • Aucune  contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. 

 

Confirmation de réservation :  

 

  • La réservation sera effective et confirmée après réception de l’acompte demandé (30 % du montant totale de la prestation) et du bon de commande signé avec la mention «  Bon pour accord » 

  • A défaut de la réception de l’acompte et du bon de commande demandé, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne bloque aucune date. 

 

Déroulement : 

 

  • Le client doit nous confirmer le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu ou du plat.

  • Le client doit nous donner l’heure à laquelle il souhaite passer à table. 

  • Le client doit nous donner son adresse postale complète et celle du lieu de la prestation si elle est différente.

  • Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle : Le menu choisi est identique pour tous les convives. 

  • Ce menu doit nous parvenir 10 JOURS maximum avant la prestation,  avec le nombre définitif de personnes. 

  • En cas de modification du nombre de personnes, Broche’Passion se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncées lors de la réservation. 

 

Annulation totale :  

 

  • La totalité du prix TTC sera exigé en cas d’annulation le jour même. 

  • En cas de désistement 30 JOURS AVANT LA PRESTATION, aucune pénalité ne sera demandée. 

  • Le chèque d'acompte de 30% ne sera pas encaissé avant le jour de la prestation et sera rendu ou détruit (au choix) en cas d'annulation 30 jours avant la prestation.

 

Annulation partielle : 

 

  • Si il y a une réduction du nombre de personnes initialement prévu  : Si ce nombre est inférieur à 10 % , aucunes pénalités mais à partir de 10 % : la totalité du bon de commande vous sera demandé (nombre de personnes initialement prévue).

 

 

Modalité de règlement : 


  • Broche’passion exige un acompte  lors de la réservation de 30 % du montant total.

  • Le solde doit être payé le jour de la prestation.

  • Pour régler la prestation, Broche passion accepte les chèques, les espèces et les cartes bleues (attention à votre plafond de paiement). 

  • Merci de nous indiquer votre moyen de paiement lors de votre commande (il sera possible de changer à tout moment à votre convenance). Cela nous permettra de ne pas oublier d'apporter notre TPE pour les paiements par carte bleue.

 


LITIGES : 

 

  • En cas de litige, seul le tribunal de bourg en Bresse sera désigné 

  • Un bon de commande signé vous engage 

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