Détails des conditions Générales de Ventes 

 

Application : 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. 

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. 

 

PRIX : 

 

  • Les tarifs sont exprimés en euros TTC et s’entendent par personne.( à l’assiette) 

  • Les tarifs peuvent être modifiés en fonction des conditions économiques et du cours des viandes. 

  • Un tarif enfant est en vigueur : les enfants de 1 à 5 ans = 0 euros 

  • Les enfants de 6 à 10 ans = 50 % du tarif de l’assiette 

  • Les enfants de 11 ans et plus = tarif normal 

  • Les desserts des enfants, individuel  peuvent être facturés au tarif en vigueur.( les moins de 6 ans) 

  • Les tarifs applicables sont en vigueur le jour de la prestation. 

  • Il appartient au client  d’apprécier  avant la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire 

  • Aucune  contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement. 

 

Confirmation de réservation :  

 

  • La réservation sera effective et confirmée après réception de l’acompte demandé (30 % du montant totale de la prestation) 

  • Et du bon de commande signé avec la mention «  Bon pour accord » 

  • A défaut de la réception de l’acompte et du bon de commande demandé, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne bloque aucunes dates. 

 

Déroulement : 

 

  • Le client doit nous confirmer le nombre définitif de personnes ainsi que le choix du menu ou du plat 

  • Le client doit nous donner l’heure à laquelle il souhaite passer à table. 

  • Pour des raisons de service et de satisfaction de notre clientèle : 

  • Le menu choisi est identique pour tous les convives. 

  • Ce menu doit nous parvenir 10 JOURS maximum  avant la prestation,  avec le nombre de personnes. 

  • En cas de modification du nombre de personnes, Broche’Passion se réserve le droit de facturer le nombre de personnes annoncées lors de la réservation. 

 

Annulation totale :  

 

  • La totalité du prix TTC sera exigé en cas d’annulation le jour même. 

  • En cas de désistement 20 JOURS AVANT LA PRESTATION, aucune pénalité ne sera demandée. 

 

Annulation partielle : 

 

  • La réduction du nombre de personnes initialement prévu : 

  • Si ce nombre est inférieur à 10 % , aucunes pénalités 

  • A partir de 10 % : la totalité du bon de commande vous sera demandé (nombre de personnes initialement prévue) 

 

 

Modalité de règlement : 


  • Paiement de la prestation 

  • Broche’passion exige un acompte  lors de la réservation de 30 % du montant total 

  • Le solde doit être payé le jour de la prestation 

  • En cas de règlement anticipé du solde, le client ne peut demander le remboursement de la différence suite à une diminution du nombre de convives . 

 

 

LITIGES : 

 

  • En cas de litige, seul le tribunal de bourg en Bresse sera désigné 

  • Un bon de commande signé vous engage 

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